Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – COORDONNÉES

Le site internet www.breizhhomeconicergerie.fr (ci-après le «Site») est édité par la société BREIZH HOME CONCIERGERIE, société par actions simplifiés au capital de 1500 euros dont le siège social est situé au 3 allée des primevères 22520 BINIC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-BRIEUC sous le numéro 922570189 ayant pour adresse e-mail : breizhhomeconciergerie@outlook.fr

ARTICLE 2 – SITE INTERNET

La société BREIZH HOME CONCIERGERIE est le directeur éditorial du Site et en est également le directeur de publication.

Service de conciergerie à Binic, Saint-Brieuc.

,

L'hébergeur du Site est la société HOSTINGER, dont le siège social est situé au :

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Contact : https://www.hostinger.fr/contact

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES

Le Site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

· par mail à l'adresse : breizhhomeconciergerie@outlook.fr

· via le formulaire de contact

ARTICLE 5 - MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES :

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque l’utilisateur accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.